Les conflits, dans le domaine de la construction sont bien plus fréquents que ce que vous pouvez vous imaginer avec des procédures judiciaires devant les tribunaux. Si vous êtes un particulier, vous pouvez contracter une assurance et des garanties pour être indemnisé en cas de perte.
La garantie décennale
C’est l’assurance la plus connue dans le secteur de la construction. La garantie décennale est une assurance souscrite par un entrepreneur pour assurer les différents travaux de réparation si besoin est. Elle est différente des assurances classiques avec une validité de 10 ans, d’où le mot décennale. Le délai de cette garantie débute à la date de la livraison de la construction.
Cependant, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la garantie décennale. La garantie décennale concerne les problèmes qui apparaissent dans la structure du chantier et les fondations, dû aux erreurs del’entrepreneur et non à cause de l’exploitation des lieux. Pour ce type d’accident, une enquête est effectuée par les professionnels pour connaitre toutes les causes.
Faire appel à une expertise avant la livraison du chantier
Pour prévenir les malfaçons dans votre chantier, vous pouvez demander l’expertise avant la livraison du chantier. Dans certaines régions de France, cette étape est obligatoire avant de demander le certificat de fin de chantier. Cette évaluation doit être effectuée par une entreprise professionnelle et objective. Elle concerne le respect des normes exigé par la loi sur la construction et la loi de l’urbanisation.
Il faut aussi demander si possible le diagnostic des installations énergétiques, des isolations acoustiques etthermiques ainsi que tous les facteursde la construction.En cas de contre façon ou de manquement, le rapport est une preuve non réfutable pour exiger les réparations. Si le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur refusent de faire des réparations, le document peut servirde preuve pour intenter une plainte au tribunal civil.
L’assurance exigible pour les immeubles en construction
Plusieurs personnes investissent dans des immeubles en cours de construction. C’est un moyen pour diversifier le patrimoine avec peu d’investissement. En effet, dans ce type d’affaire, votre engagement est limité sur une part de biens. Mais attention car le délai de la livraison peut durer plusieurs années et chemin faisant, les promoteurs peuvent être à court de financement. C’est la raison pour laquelle vous devez vérifier s’il y a une assurance avant d’investir dans un chantier en construction.
