D’après Jean François Charpenet, spécialiste de l’immobilier, un grand nombre de lois dirigent l’univers de l’immobilier. Un certain nombre de documents et de formalités doivent être honorés dès l’achat d’un domaine pour l’édification d’une habitation. Le certificat d’urbanisme fait partie des documents qui vous seront demandés. Qu’est-ce qu’un certificat urbanisme ? Voici les explications de Jean François Charpenet.

Le certificat d’urbanisme : ce qu’il faut savoir

Donné par la mairie ou la préfecture, le certificat d’urbanisme vous donne les informations générales concernant l’arrangement d’un emplacement. Il peut être décrit comme une permission de planification, mais il ne s’agit sûrement pas d’un accord de programme pour un projet personnel.

Sur le sujet, Jean François Charpenet rapporte « Un certificat vous indiquera s’il existe un droit de construire sur le terrain et dans quelles conditions les règles de planification et les limitations d’utilisation sur le site ». Effectuez les travaux d’accomplissement de l’achat dans le but d’obtenir une réception d’un certificat d’urbanisme satisfaisant dans les cas suivants :

  • achat d’un terrain sur lequel construire ;
  • convertir une habitation.

Il est conseillé de soumettre la vente sous garde de l’autorisation d’urbanisation, si vous avez un projet de nouvelle édification ou de reconstruction importante dans un endroit sensible. Le certificat d’urbanisation vous procure une assurance robuste pour les déploiements de routine. Cependant, le même niveau de cautionnement n’est pas aussi sûr que pour celui du permis de construire.

Le découpage d’un terrain pour tout nouveau logement a besoin d’une accréditation spéciale : la déclaration préalable ou permis d’aménager (plusieurs logements). « Cette approbation doit avoir été obtenue par le vendeur avant la mise sur le marché du terrain », rappelle Jean François Charpenet.

Le certificat d’urbanisme : les différents types

Deux différents types de certificats d’urbanisme existent :

  • le certificat d’urbanisation d’information ;
  • le certificat d’urbanisation opérationnel.

Le premier indique les informations sur les taxes d’aménagement, aux règles d’urbanisation relatives au terrain. En plus, vous serez informé des droits de préemption pouvant se trouver sur le terrain.

Reprenant les informations du certificat d’urbanisation d’information, le certificat opérationnel répond à un projet de construction précis. Il vous renseigne sur les différentes possibilités d’utilisation du terrain en prenant en compte l’état des équipements publics. D’après Jean François Charpenet, le certificat n’est pas toujours particulier là où il n’y a guère des obligations de planification. C’est fréquemment le cas dans les zones rurales.

Un certificat d’urbanisme est valide pour dix-huit mois. Il peut être rallongé d’un an si les règles de planifications et les revendications en matière de services n’ont pas été modifiées. Pour le renouvellement, est recommandé de faire votre demande avant les deux mois d’expiration du certificat actuel.

Jean François Charpenet nous dit tout au sujet du stage urbanisme

Le stage urbanisme a pour but la formation professionnelle des étudiants en urbanisme et en aménagement du territoire. Le stage contient 80 heures de travaux adéquats en rapport avec l’urbanisme, dans une agence extérieure. Une heure de crédit est accordée fréquemment pour 80 heures d’activités adéquates.

D’après Jean François Charpenet, le métier doit être relié de manière directe à l’urbanisme. En effet, cela doit engendrer des actes ayant en vue l’évolution physique, sociale ou environnementale et économique d’une collectivité et l’aménagement du territoire. Le stage urbanisme doit être réalisé sous le contrôle d’un expert du domaine. De façon générale, la formation comporte des travaux de support semblables à ceux d’un emploi professionnel débutant.