Bien avant l’année 2014, la demande en logement locatif était supérieure à l’offre dans les zones tendues de la France. Afin de stimuler la construction immobilière, le gouvernement français a donc mis en place le dispositif Pinel. Des conditions particulières devaient être respectées par l’investisseur et le futur locataire pour réussir ce projet.
La loi Pinel : les essentiels à savoir avant de se lancer
La loi Pinelest un dispositif de défiscalisation établi par le gouvernement français. Elle permet aux citoyens d’acquérir un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) pour le mettre ensuite en location. Ce système aide ainsi les contribuables à bénéficier d’un taux de réduction d’impôts durant 6, 9 ou 12 ans. Les taux de réduction correspondent respectivement à 12 %, 18 % et 21 %. La loi Pinelautorise également les particuliers à acheter au maximum deux maisons locatives par an. Ce genre projet est financé par l’État, et des avantages fiscaux sont octroyés si le logement respecte les critères d’éligibilité. Les futurs propriétaires auront ainsi un patrimoine immobilier et jouiront en même temps d’une défiscalisation intéressante et durable.
Quelles conditions respecter pour avoir un accord en logement Pinel ?
D’abord, le logement neuf ou VEFA doit bénéficier d’un label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cette norme doit être respectée pour que les locataires puissent avoir un endroit habitable. Ensuite, cette loi Pinel explication, précise que le bâtiment devrait se situer en zone dite tendue. Celle-ci fait référence à plusieurs lieux tels que les secteurs A bis, A, et B1. Puis, les investissements de ce projet sont limités à 300 000 €, à raison de 5 500 € par m² maximum. Sitôt la maison finie, elle doit être mise en location dans les 12 mois qui suivent l’obtention des clefs. Enfin, en respectant la période d’engagement, le logement est loué en qualité de résidence principale et non meublée ou nue. Qui plus est, le loyer encaissé et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds définis par le décret gouvernemental.
Comprendre le calcul du plafond Pinel instauré selon le zonage
Dans cette loi Pinel explication, il est bon de mentionner qu’un plafond a été établi. Cela pour délimiter le montant maximal des loyers par rapport aux revenues des locataires. Voilà pourquoi les foyers modestes sont priorisés dans cette situation. À noter aussi que le calcul est basé sur la catégorie de la zone dans laquelle le logement est localisé. À cela s’ajoutent le nombre de ménages ainsi que la surface de la maison. La forte demande en habitat locatif a aussi été considérée dans les zones dites tendues de la France. Celles-ci touchent la zone A bis qui regroupe la ville de Paris et ses proches banlieues. Ensuite, il y a la zone A qui englobe le reste de la banlieue parisienne. Enfin, la zone B1 concerne les grandes agglomérations françaises et quelques villes du littoral et de la Corse.