D’après un sondage réalisé en septembre 2019 par les notaires de France, près de 87 % des Français s’intéressent à l’accession à la propriété. Si la plupart d’entre eux souhaitent devenir propriétaires en achetant un logement déjà bâti, d’autres prévoient de construire l’habitation de leurs rêves en commençant par acquérir une parcelle. Après l’acquisition d’un terrain, bon nombre de personnes s’interrogent sur la nécessité de procéder à un bornage. En réalité, tout dépend des envies du particulier.
Qu’est-ce que le bornage et dans quels cas est-il obligatoire ?
Le bornage permet de fixer les limites d’une parcelle. Cette procédure vise à octroyer une meilleure sécurité foncière en offrant une protection contre les éventuelles prescriptions acquisitives. Contrairement aux idées reçues, l’opération nécessite la participation des propriétaires des terrains avoisinants. Effectivement, le géomètre va tout d’abord comparer les plans détenus par les ayants droit. Cette comparaison servira par la suite à établir les limites séparatives des différentes parcelles. En cas de conflit, les particuliers peuvent saisir les tribunaux. Néanmoins, il est vivement conseillé de régler cette formalité à l’amiable pour réduire le coût d’une telle opération. La partie fautive devra s’acquitter des frais de justice et parfois payer les honoraires du géomètre désigné par le juge. Il faut savoir que les cadastres validés par l’ensemble des propriétaires seront enregistrés au terme du bornage. Ces plans deviennent alors des documents de référence si des litiges surviennent à l’avenir.
Le bornage n’est pas obligatoire sauf dans deux cas particuliers. Le particulier doit absolument régler cette formalité si son voisin se lance dans cette démarche et sollicite son aide. Par ailleurs, cette procédure devient une obligation légale dès que l’on projette de bâtir un immeuble à usage d’habitation.
Comment se déroule le bornage d’un terrain ?
Pour les bornages à l’amiable, les propriétaires décident de faire appel à un spécialiste comme géomètre expert Nantes. À cette occasion, ils pourront librement choisir l’agent. Ce qui leur donne les moyens de mettre en concurrence plusieurs intervenants. Quoi qu’il en soit, ce professionnel demandera les plans détenus par chaque participant. Après avoir fixé les limites séparatives des parcelles, il établira un procès-verbal qui aura une véritable valeur juridique. Ceci étant fait, on conviendra d’une date pour la mise en place des bornes. L’agent se rendra ensuite à l’endroit indiqué à la date prévue pour finaliser l’opération. Ceci étant fait, il reste à ajouter les cadastres dans la base des données des géomètres de France. Cette procédure va éviter les frais de justice en cas de contestation.
Si aucun accord n’est trouvé, il faudra porter l’affaire devant les tribunaux. Dans ce cas, le juge désignera un géomètre. Ses honoraires seront à la charge du particulier ayant fait preuve de mauvaise foi. Pour se prémunir contre les mauvaises surprises, il est donc préférable de privilégier la résolution des conflits à l’amiable. Un géomètre consciencieux est en mesure de fournir un conseil juridique. Il proposera aux propriétaires une solution juste après avoir examiné tous les documents disponibles. Cela évitera une perte de temps énorme, puisque dans certains cas les jugements ne sont parfois rendus qu’après un an.
