ERP signifie État des Risques et Pollutions. C’est une évolution de l’État des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) qui est lui-même une évolution de l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS). Depuis 2003, ces différents états évoluent pour devenir plus précis et plus complets afin de sensibiliser et d’informer les populations sur la répartition géographique des risques. Il est nécessaire pour la vente ou la mise en location d’un bien d’habitation. Il informe le futur acquéreur ou locataire d’un certain nombre de risques présents dans l’environnement de la maison ou de l’appartement.
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP complet est établi à partir des informations enregistrées par les autorités locales sur les dangers environnementaux. Il est obligatoire uniquement dans certaines zones, notamment celles dans lesquelles il existe des mines et des entreprises dont l’activité industrielle est potentiellement dangereuse pour la population environnante. C’est le cas des centrales nucléaires et des usines qui stockent ou exploitent des produits chimiques dangereux. Les zones soumises aux séismes sont également prises en compte, ainsi que celles qui peuvent être victimes d’inondations ou de pollution des sols par le radon, un gaz radioactif dangereux pour la santé, naturellement présent dans certaines roches.
C’est un diagnostic important pour les propriétaires ou acheteurs d’un bien immobilier. Il fournit les informations essentielles au sujet des risques auxquels le bien peut-être exposé. Si de tels risques existent, l’ERP permet aux futurs acquéreurs de décider dans un premier temps s’ils souhaitent poursuivre la procédure d’achat. Dans un second temps, c’est un outil qui permet de négocier le prix de vente. En effet, sur le marché de l’immobilier, l’emplacement est primordial et l’existence de risques à proximité peut impacter le prix de vente de manière proportionnelle à l’importance du danger.
Comment obtenir l’ERP pour un bien immobilier ?
Pour réaliser le diagnostic ERP complet, il faut consulter les informations officielles fournies par le gouvernement (notamment Géorisques). Ces sources sont accessibles publiquement en ligne ou en consultant les autorités locales. Il consiste en la rédaction d’un rapport conforme à la règlementation, comportant notamment des cartes géographiques permettant de délimiter les zones de risque (si elles existent) et de situer le bien immobilier à l’intérieur de ces limites.
L’ensemble de ces documents doit être joint au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lui-même annexé au dossier de vente ou de location du bien immobilier, au même titre que les autres diagnostics qui peuvent être obligatoires (diagnostic de performance énergétique, détection d’amiante, conformité électrique, installation de gaz, etc.). Le diagnostic ERP est valide pendant 6 mois à compter de son établissement, sauf en cas de changement de la réglementation.
L’établissement du diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire du logement puisqu’aucun agrément ni aucune certification ne sont nécessaires. Toutefois, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié (diagnostiqueur ou avocat spécialisé dans l’immobilier). Des connaissances particulières et une certaine expérience sont nécessaires pour ne pas commettre d’erreur. En cas d’inexactitude, l’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente ou du bail par voie légale. Par ailleurs, en cas de litige, la personne ayant établi le diagnostic engage sa responsabilité civile et pénale. Il faut donc impérativement être sûr de la conformité des informations qu’il contient.
Quel est le prix d’un diagnostic ERP ?
Le tarif d’un diagnostic ERP n’est soumis à une aucune règle, il est complètement libre. Pour connaître le prix exact de cette prestation, il est conseillé de se rapprocher d’un diagnostiqueur professionnel et de lui demander un devis. Néanmoins, à titre indicatif, il est possible de donner une fourchette de prix moyens entre 6 € et 40 €.
