Faisant partie des dispositifs fiscaux à favoriser l’acquisition immobilière, le dispositif Denormandie a été mis en place pour favoriser l’achat des biens anciens, si le dispositif Pinel pour les biens neufs. Ce dispositif fiscal est une aubaine pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent investir dans le bien locatif ancien. Et il touche les petites et communes moyennes, aussi bien sur l’Hexagone que sur la DOM-Tom.
Un règlement de la loi de finances 2019
Ce dispositif fait partie de la loi de finance de 2019, et il a été baptisé par le nom de son auteur Julien Denormandie qui n’est autre que ministre en charge de la Ville et du logement.Cette loi, comme ces prédécesseurs est destinée à l’investissement locatif dans des villes ayant la particularité d’avoir de nombreux logements à réhabiliter.
« Lutter contre le logement insalubre, améliorer l’isolation thermique, améliorer l’attractivité des centres villes, tels sont les objectifs de ce nouveau dispositif fiscal tourné vers l’immobilier ancien et les villes moyennes et petites » ont été les propos du ministre pour soutenir son projet de loi, voté par le gouvernement et applicable d’ici 2019.
Un dispositif de défiscalisation avec des conditions bien précises
Ce dispositif n’est bénéfique que pour les futurs propriétaires bailleurs qui investissent dans une ville où dans une ville où le besoin de réhabilitation du centre-ville se fait sentir, et qui désirent rénover ce logement. Le bien immobilier doit par la suite être destiné pour la location et doit se situer dans l’une des villes éligibles qui comptent actuellement près de 200 villes. Enfin, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération, prix d’achat du bien, frais de notaire et travaux inclus. Ces travaux doivent également être réalisés par une entreprise de batiment montpellier.
Ces futurs propriétaires bailleurs peuvent jouir d’une aide financière allant de 12 à 21% du coût des travaux. Tout comme pour le dispositif Pinel qui touche les biens immobiliers neufs, la loi Denormandie concerne les biens anciens et l’aide financière dont les propriétaires bailleurs puissent en profiter dépendra de la durée de la mise en location du bien, c’est-à-dire entre 6 et 12 ans. Voici donc les villes éligibles à cette aide :
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain : Ambérieux en Bugey, Oyonnax
Allier : Montluçon, Moulins, Vichy
Ardèche : Annonay, Privas
Drôme : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence
Haute-Loire : Le Puy-en-Velay
Isère : Vienne, Voiron
Loire : Montbrison, Roanne
Puy-de-Dôme : Issoire, Riom, Thiers
Rhône : Tarare
Savoie : Chambéry
Haute-Savoie : Rumilly
Bretagne
Côte d’Armor : Lannion, Saint-Brieuc
Finistère : Morlaux, Quimper
Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
Morbihan : Lorient, Pontivy, Vannes
Bourgogne-Franche-Comté
Doubs : Montbéliard
Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Never
Jura : Dole, Lons-le-Saunier
Haute-Saône : Vesoul
Saône-et-Loire : Châlon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines
Yonne : Sens
Centre-Val de Loire
Cher : Vierzon
Eure : Évreux, Louviers, Vernon
Eure-et-Loir : Vernon, Chartres, Dreux, Nogent-le-Routrou
Indre : Châteauroux, Issoudun
Indre-et-Loire : Chinon
Loir-et-Cher : Romorantin-Lanthenay
Loiret : Gien, Montargis, Pithiviers
Maine-et-Loire : Cholet, Saumur
Corse
Ajaccio
Grand Est
Ardennes : Charleville-Mézières, Sedan
Aube : Troyes
Marne : Châlons-en-Champagne, Épernay
Haute-Marne : Saint-Dizier
Meurthe-et-Moselle : Longwy, Lunéville, Toul
Meuse : Verdun
Moselle : Forbach, Saint-Avold, Sarreboug, Sarreguemines, Thionville
Bas-Rhin : Haguenau, Savernes
Haut-Rhin : Colmar, Guebwiller, Mulhouse
Vosges : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
Hauts-de-France
Aisne : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
Nord : Denain, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes
Oise : Compiègne, Creil, Senlis
Pas-de-Calais : Lens-Lievin, Saint-Omer
Somme : Abbeville
Ile-de-France
Seine-et-Marne : Coulommiers, Fontaiebleau, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours
Yvelines : Les Mureaux, Mantes-la-Jolie, Limay, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes
Essonne : Corbeil-Essonnes, Étampes, Évry, Saint-Michel-sur-Orge
Val-D’Oise : Gonesse, Persan – Beaumont-sur-Oise
Normandie
Calvados : Lisieux, Vire
Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
Orne : Alençon, Argentan, Flers
Seine-Maritime : Dieppe, Fécamp
Nouvelle-Aquitaine
Charente : Angoulême, Cognac
Charente-Maritime : Rochefort, Saintes
Corrèze : Tulle
Creuse : Guéret
Dordogne : Périgueux
Gironde : Libourne
Landes : Dax, Mont-de-Marsan
Lot-et-Garonne : Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot
Pyrénées-Atlantiques : Pau
Deux-Sèvres : Niort
Vienne : Châtellerault, Poitiers
Haute-Vienne : Limoges
Occitanie
Ariège : Foix, Pamiers
Aude : Narbonne
Aveyron : Millau, Rodez, Villefranche de Rouergue
Gard : Alès
Haute-Garonne : Revel
Hérault : Agde, Lunel, Sète
Lot : Figeac
Lozère : Mende
Hautes-Pyrénées : Lourdes, Tarbes
Pyrénées-Orientales : Perpignan
Tarn : Albi, Castres, Mazamet
Tarn-et-Garonne : Montauban
Pays de la Loire
Loire-Atlantique : Chateaubriand, Saint-Nazaire
Mayenne : Laval
Sarthe : La Flèche
Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Alpes-de-Haute-Provence : Digne-les-Bains, Manosque
Alpes-Maritimes : Grasse, Vallauris
Bouches-du-Rhône : Arles, Tarascon
Hautes-Alpes : Gap
Var : Draguignan
Vaucluse : Carpentras, Cavaillon
DOM-TOM
Guadeloupe : Pointe-à-Pitre – Les Abymes
Martinique : Fort-de-France, Le Lamentin
Guyane : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
La Réunion : Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre
Mayotte : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou
