Quand il est question d’une transaction immobilière, il est impossible de ne pas avoir recours à un notaire. Il joue de nombreux rôles, allant du conseiller à celui de rédacteur des actes, et sert d’accompagnateur tout au long de la vente.

Même dans le cas d’un achat, on ne saurait se passer du notaire quand il est question d’immobilier. En somme, son rôle est capital en matière de preuves. En effet, on peut posséder un droit, mais être dans l’incapacité de s’en prévaloir si on ne possède pas les justifications.

C’est là, qu’intervient le notaire.

Ses attributions

Le rôle principal du notaire dans une transaction immobilière, consiste à recueillir les actes. Plus loin, il a également pour mission de les authentifier.

Cela s’applique également à tout acte juridique, et recourir à un notaire permet d’apporter les preuves incontestables de la réalité de ceux établis. Si on se réfère par exemple au Code civil et à son article 1583, la vente peut être conclue si les deux parties concernées s’entendent sur l’objet et son prix.

Cela peut se révéler problématique, si on doit transposer cela dans le cadre de la vente d’un logement.

Pour sécuriser les choses, il est établi une preuve et la publication des ventes. Cela permet d’identifier de manière formelle, le propriétaire d’un bien.

C’est également pour cela qu’on procède à une publication à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers, quand il est question d’un transfert de propriété.

Comme vous pouvez vous en douter, c’est au notaire qu’il revient de réaliser cette opération. C’est à lui d’authentifier l’acte de vente, et de le publier.

Le notaire à la loupe

En somme, il faut retenir que le notaire détient le monopole des ventes, et tout ce qui se rapporte aux transactions immobilières. Il intervient également dans les droits et obligations, relatifs à la propriété d’un bien.

Il en est de même, pour les successions et les donations. Quand on s’intéresse au statut du notaire, il faut savoir que c’est un officier public qui ayant à charge l’authentification des actes juridiques. C’est donc un acteur important et obligatoire, du domaine des transactions immobilières.

L’exercice de la profession de notaire, est régi par une réglementation bien établie. Pour y accéder, il faut détenir un certain niveau de compétences et des qualifications. C’est également une profession bien organisée, et soumise à des règles de déontologie très strictes.

Le notaire prête serment devant un tribunal, et prend l’engagement de respecter toutes les obligations liées à l’exercice de sa fonction. En somme dans une transaction immobilière, il lui revient de s’occuper du compromis et de la préparation de la vente.

Le notaire effectue également toutes les vérifications d’usage, pour assurer une opération immobilière transparente.

En conclusion, il faudra retenir que le notaire joue à la fois un rôle administratif et juridique.

Il peut et doit également, servir de conseiller entre les deux parties lors d’une vente ou l’achat d’un bien immobilier. L’interrogation qui subsiste, serait alors de savoir si le vendeur et l’acheteur doivent chacun avoir leur notaire.

Ressource additionnelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2164