Les frais de notaire sont réglés par l’acquéreur et ont pour but de s’appliquer immédiatement lors de l’achat immobilier. Ceux-ci seront donc ajoutés au prix net du bien immobilier, augmentant alors le montant global à investir dans le projet. Il est de ce fait conseillé de directement prendre en compte les frais de notaire dans le calcul du prêt immobilier.

Cependant, la dénomination « frais de notaire » porte souvent à confusion, car le terme englobe en réalité plusieurs types de frais, et pas seulement les honoraires du notaire. Son montant est généralement compris entre 2% et 8 % du prix d’achat du bien immobilier. Les frais de notaire constituent alors une dépense importante qui amène souvent les acquéreurs à recourir à toutes possibilités de défiscalisation.

Les frais de notaire

Définition

En premier lieu, comme son nom l’indique, les frais de notaire constituent les honoraires du notaire. Mais ces frais englobent également toutes les sommes versées par l’acquéreur à l’Etat, ceci incluant les droits d’enregistrement. Les honoraires du notaire sont alors calculés en fonction du prix d’achat du bien immobilier étant donné que ses honoraires sont un pourcentage de ce dernier.

La composition des frais de notaire

Comme il a été dit précédemment, les frais de notaire englobent donc toutes les taxes versées à l’Etat. Ces frais en question concernent alors :

  • Les honoraires du notaire ;
  • Les débours du notaire ;
  • Les taxes sur la vente : les droits d’enregistrement, la sécurité immobilière et la TVA.

D’ailleurs, il est à noter que les honoraires de notaire ont été abaissés de 1,4% depuis l’entrée en vigueur de la Loi Macron le 1er Mai 2016. De plus, pour toutes transactions immobilières d’un montant supérieur à 150 000 €, les notaires sont désormais tenus de consentir à accorder une remise de 10% sur leurs honoraires. Enfin, concernant les transactions de faible montant, leurs honoraires sont plafonnés à 10% du prix d’achat du bien immobilier.

Les droits de mutation représentent alors la charge la plus lourde pour l’acquéreur, représentant maintenant pas moins 5,80% du prix d’achat du bien.

Investissement locatif déduction frais de notaire : Les différents frais déductibles

Déduire les frais de notaire dans le cadre des revenus fonciers classiques au régime réel

Dans les cas où les loyers annuels encaissés par le bailleur en location à nue dépassent les 15 000 €, celui-ci est alors au « régime réel ». Les dépenses déductibles telles que définies par la loi peuvent donc être déduites des revenus locatifs à hauteur de leurs montants réels. Pour en savoir plus sur les différents régimes d’imposition et l’investissement locatif déduction frais de notaire, consultez le site www.carre-investisseur.fr.

Ainsi, les différents frais d’acquisition du bien, y compris les honoraires du notaire, ne sont alors pas compris dans les charges déductibles prévues par la loi. Ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un abattement de revenu foncier.

Déduire les frais de notaire dans le cadre des revenus fonciers classiques au régime « micro-foncier »

Concernant les bailleurs encaissant moins de  15 000 € de loyer par an, le régime « micro-foncier » s’applique par défaut en plus d’un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus fonciers.

Le bailleur peut également, sous certaines conditions (agrandissement ou dans le cadre d’une copropriété), opter pour le régime réel. Cependant cette option est valable et impossible à changer pour une durée de 3 ans.

Déduire les frais de notaire dans le cadre d’une location meublée

Les locations meublées relèvent du régime BIC. Le bailleur ayant un statut de LMNP dispose alors de deux options :

  • Le micro-BIC ;
  • Le régime réel.

Dans le cadre du régime micro-BIC, le bailleur profite d’un forfait déductible chaque année à hauteur de 50%. Mais généralement, le régime réel d’imposition est plus avantageux avec une réduction d’impôt plus importante pour les contribuables.