On identifie actuellement un déséquilibre alarmant de l’offre et de la demande dans le domaine de l’immobilier. Cette situation a été étudiée de près par le promoteur immobilier Nexity pour ensuite sortir différentes mesures structurelles, législatives et surtout fiscales pour remédier rapidement à ce problème de logement. Abrogeant une vingtaine de réformes et de soutien aux anciens régimes ; le promoteur immobilier a adressé ces propositions au gouvernement sous forme de lettre ouverte. Son objectif premier est de promouvoir l’offre de logement accessible au pouvoir d’achat des Français.

Droits de mutation et fiscalité

Le promoteur insiste surtout dans ce domaine la révision du mode de calcul des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). C’est la mesure phare parmi toutes les autres proposée par Nexity. En effet, les frais de notaires sont identifiés excessifs par ce professionnel, surtout lors de la cession des biens anciens. Nexity propose de ce fait d’alléger cette charge de manière à faire le calcul sur la base du prix de cession du logement ancien et non plus en fonction du taux imposé par le département. La perpétuation du DMTO abordable est en effet relevée comme un moteur certain pour l’accession au logement, les placements dans l’ancien n’étant pas très prisés de par cette charge importante.

Par ailleurs, Nexity insiste aussi sur la précision de la TVA applicable pour les zones A et B1. En effet, la distance physique de ces délimitations géographiques fiscales est souvent proche alors l’écart est important à la TVA, à savoir 5,5% et 20%. Le promoteur trouve ainsi injuste d’appliquer un taux différent alors que les biens ne s’écartent pas plus de 300 à 500 mètres des zones A. Le prix s’avère être totalement différent dans ce cas, alors que les investissements se déroulent tout près. Nexity propose ainsi au gouvernement la mise en application d’une TVA intermédiaire à hauteur de 10%, une souplesse à donner aux zones dans les bandes des 300 et 500 mètres entre autres. Il suggère également l’effectivité de ce règlement par rapport aux ménages et le prix du logement concerné.

Des refontes sur les prix fonciers

Le prix du foncier est aussi lourdement interpellé par le promoteur immobilier Nexity. En effet, il n’a pas cessé d’augmenter depuis les 10 dernières années. De plus, la fiscalité devient une charge très imposante sur ces achats de terrain. Les collectivités agissent de la sorte puisqu’elles visent surtout à favoriser les équipements publics puisque les terrains accueilleront des projets de constructions et ainsi de nouveaux habitants à considérer. Nexity est en accord avec l’amélioration du cadre de vie et du quotidien des habitants, mais il souhaite seulement éclaircir les prix fonciers, l’attribution des marchés ainsi que les prévisions de prix de sortie. Par ailleurs, lorsque la zone est considérée comme tendue, ce promoteur demande aussi à élargir le nombre d’étages autorisé pour les bâtiments afin d’économiser des espaces au sol. Le prix des travaux de rénovation ont augmentés eux aussi dans les dernières années. Avoir une belle maison habitable bien rénovée et avec un bon prix est le souhait de tous les français. Pour ce faire, vous pouvez contacter les professionnels de RENOV BAT PLUS pour un devis.

Perpétuer les aides au logement

Nexity demande surtout une faveur auprès du gouvernement quant à la prolongation du dispositif Pinel dans les zones B2, et ce exclusivement pour les réalisations orientées vers des logements sociaux. De même, la zone C est aussi suppliée à avoir le PTZ, mais le promoteur préconise une quotité de 30% au lieu des 20 applicables avant. Par ailleurs, une extension de la mise en application de telles aides est à renforcer au niveau des régions à forte attractivité démographique.