Etre inscrit dans la liste noire de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) de la BNB est une triste situation pour un emprunteur. Cela signifie qu’il est étiqueté comme « mauvais payeur » et aura énormément de mal à obtenir de nouveaux crédits. De ce fait, il sera impératif de respecter ses engagements pour pouvoir sortir son nom de la CCP et emprunter à nouveau. 

Qu’entend-on par « fiché à la BNB » ?

Etre fiché à la BNB veut dire que les données d’un débiteur qui n’a pas payé ses dettes seront inscrites dans le fichier de la CCP. Son dossier inclura les éléments suivants :

  • des informations complètes sur son identité personnelle
  • les termes de son contrat de prêt
  • les détails concernant son défaut de paiement (arriéré, date d’échéance et date du solde débiteur restant dû)

Avant d’accorder un crédit, tous les établissements financiers doivent obligatoirement consulter la liste noire de la CCP. Si votre nom y figure, vous êtes mal parti pour ouvrir un nouveau crédit. Mais l’objectif n’est pas de vous pénaliser pour vos défauts de paiement mais de vous éviter de tomber dans une situation de surendettement en souscrivant d’autres crédits alors que vous avez des difficultés à rembourser vos emprunts en cours.

Comment se retrouve-t-on fiché à la CCP ?

Les conditions d’inscription dans la liste noire dépendent du type de crédit souscrit et des  impayés. Vous êtes automatiquement fiché négativement à la banque nationale de Belgique dans les cas suivants :

  • vous n’avez pas payé trois mensualités de crédit
  • une échéance trimestrielle n’a pas été respectée
  • un paiement immédiatement exigible n’a pas été effectué (par exemple si un ou plusieurs versements mensuels ont été manqués et que votre prêteur a été obligé d’en aviser la BNB, dans ce cas, il pourra exiger son remboursement immédiat du solde restant dû)

Ces critères d’enregistrement à la CCP sont valables pour tous : les crédits à tempérament, les ventes à tempérament (facilités de paiement auprès d’un vendeur), les crédits-bails et les prêts hypothécaires.

En ce qui concerne les cartes de crédit, les non-remboursements seront notifiés lorsque le montant à rembourser ne l’aura pas été dans le mois après la date du «zérotage ». Pour rappel : le crédit octroyé doit être nécessairement remboursé dans sa totalité tous les 36 mois.

Et pour ce qui est des découverts bancaires, ils seront enregistrés dès qu’ils auront duré plus de trois mois successifs.

Combien de temps dure l’enregistrement à la CCP pour défaut de paiement ?

Le délai d’inscription à la BNB est relatif. En clair, si vous régularisez votre situation au plus vite, vos données seront conservées pendant encore un an mais vous pourrez faire d’autres prêts. En revanche, si vous ne remboursez pas vos dettes, elles resteront à la CCP pendant encore 10 ans après la date du premier impayé.

Qu’est-ce que le fichier ENR ?

Encore peu connu, le fichier ENR est une autre catégorie de fichier administré par la BNB qui regroupe les crédits non remboursés. C’est le fichier des enregistrements non régis d’où son appellation : « ENR ». Le fichier ENR ne contient que les non-remboursements de prêts ou d’accords financiers non régis par le livre VII du  Code de droit économique et consentis à des fins privées ou professionnelles par des personnes physiques.